Actualités
Évolution des taux de livrets d’épargne
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a pris acte de la recommandation du Gouverneur de la Banque de France d’appliquer la formule permettant de calculer le taux de rémunération des livrets d’épargne réglementée. Cette formule fixe le taux du livret...
Prélèvement à la source
Un an après sa mise en place, la réforme du prélèvement à la source est un succès : 2 millions d’entreprises et entités publiques ou caisses de retraite collectent et reversent du prélèvement à la source chaque mois. Près de 23 millions de déclarations ont été...
Barème kilométrique 2020
L’administration fiscale vient de publier le barème kilométrique 2020 (Arrêté du 26 février 2020 publié au Journal Officiel du 29 février 2020). Ce barème doit être utilisé par :Les contribuables qui optent pour la déduction de leurs frais réels (et non pour la...
Impôts, fin des déclarations de revenus pré-remplies par courrier
La Direction générale des Finances publiques indique que les foyers qui ont déclaré leurs revenus en ligne en 2019 ne recevront plus de déclaration préremplie au format papier à partir de cette année. Cette évolution, qui s’inscrit dans le cadre de la généralisation...
Possibilités de report des cotisations et contributions sociales au mois de mai pour les entreprises confrontées à des difficultés
Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du COVID-19, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald DARMANIN a décidé de reconduire en mai les mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées au mois de mars et avril,...
Mesures exceptionnelles de soutien face à la crise du Coronavirus
Dans le contexte actuel (crise du Coronavirus COVID-19), le gouvernement a décidé de mettre en place un certain nombre de mesures de soutien aux entreprises. Panorama des principales mesures mises en place : 1- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou...
Création par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) d’une aide exceptionnelle à destination de tous les artisans et commerçants
A l’issue d’une concertation menée cette semaine avec les principales organisations d’employeurs membres du CPSTI (U2P, CPME, Medef), les ministres, avec l’accord du Premier ministre, ont décidé de valider la proposition du conseil de mobiliser les réserves...
Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai
Depuis le début de la crise, l’État a fait du soutien aux entreprises une de ses missions prioritaires. Parmi les mesures de soutien, de nombreux reports d’échéances, tant fiscales que sociales, ont déjà été accordés aux mois de mars et d’avril. Sur le champ des...
Campagne de déclaration de revenus pour 2020
1– Un calendrier et une organisation adaptés au contexte sanitaire Gérald DARMANIN avait déjà indiqué que le calendrier de dépôt des déclarations de revenus (voir tableau en fin de communiqué) avait été adapté pour :• s’adapter au contexte sanitaire en laissant plus...
Modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises
Depuis le début de la crise, l’État a fait du soutien aux entreprises une de ses missions prioritaires. Parmi les mesures de soutien, de nombreux reports d’échéances, tant fiscales que sociales, ont déjà été accordés aux mois de mars et d’avril. S’agissant des impôts,...
Le Gouvernement propose un dispositif d’allègement du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
A la demande du Président de la République et du Premier ministre, Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu,...
Aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture
Le Gouvernement renforce les aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture. Conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprises des secteurs...
Déclaration de revenus : rappel des dernières dates limites
Dernière ligne droite pour déclarer vos revenus !Les déclarants en ligne des départements 55 à 976 ont jusqu’au 11 juin et les déclarants au format papier jusqu’au 12 juin*. Pour tenir compte de la crise sanitaire, les dates limites pour déclarer vos revenus...
Report des cotisations sociales
Gérald DARMANIN annonce que les possibilités de report des cotisations sociales sont prolongées pour le mois de juin, sur demande. Le déconfinement progressif depuis le 11 mai a permis une reprise progressive de l’activité. Pour le mois de juin, les...
Mesure de soutien aux TPE et PME suite à la crise sanitaire : des plans de règlement pour les dettes fiscales
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, confirment la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3...
Ouverture du service de correction en ligne de la déclaration des revenus de 2019
Vous avez déclaré vos revenus 2019 en ligne ? Vous étiez éligible à la déclaration automatique et n’avez pas renvoyé votre déclaration de revenus, en ligne ou papier, pour bénéficier de la taxation automatique ? Vous pouvez disposer dès aujourd’hui du service de...
Modalités de remboursement du prêt garanti par l’Etat
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont échangé avec les membres du comité exécutif de la...
Renforcement du dispositif de soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des...
Paiement des taxes foncières 2020
Vous avez jusqu’au 15 octobre pour payer vos taxes foncières 2020. Votre avis est d’ores et déjà disponible en ligne, dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Si le montant à payer est supérieur à 300 €, vous devez payer en ligne ou opter pour le...
Prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat pour les entreprises de l’événementiel, de la culture, des opérateurs de voyage et de séjour et du sport
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des...
Soutien aux restaurateurs : doublement du plafond journalier des tickets restaurant
Bruno LE MAIRE et Muriel PÉNICAUD annoncent et se félicitent de l’assouplissement temporaire des conditions d’utilisation des titres restaurant dans les restaurants, au bénéfice d’une relance de l’activité des restaurateurs. Bruno LE MAIRE, ministre de...