Campagne de déclaration de revenus pour 2020

1– Un calendrier et une organisation adaptés au contexte sanitaire

Gérald DARMANIN avait déjà indiqué que le calendrier de dépôt des déclarations de revenus (voir tableau en fin de communiqué) avait été adapté pour :
• s’adapter au contexte sanitaire en laissant plus de temps aux contribuables pour déclarer leurs
revenus ;
• assurer la continuité de fonctionnement de l’État en permettant aux Français de bénéficier de leurs avis d’imposition en temps et en heure. Ces avis d’imposition conditionnent le remboursement des réductions et crédits d’impôt éventuels à l’été, l’ajustement de leur taux de prélèvement à la source en septembre, et le bénéfice des prestations sociales, tarifs de cantine, etc. à la rentrée.

Conformément aux consignes du gouvernement en matière de lutte contre la propagation du COVID19, les centres des Finances publiques n’accueilleront pas de public pendant la période de confinement. Les contribuables sont invités à privilégier la télédéclaration de leurs revenus et les contacts à distance avec l’administration fiscale : par téléphone ou par la messagerie sécurisée sur le site impots.gouv.fr.

La DGFiP se mobilise et s’organise avec des moyens humains et techniques renforcés pour accompagner au mieux les contribuables pendant cette période déclarative.

2– Cette année, déclarer ses revenus sera encore plus simple avec l’arrivée de la déclaration automatique pour 12 millions de foyers : « pour déclarer, il suffit de vérifier »

Depuis plus de 10 ans, l’administration fiscale préremplit la déclaration de revenus grâce aux informations dont elle a connaissance (charges de famille, montant des salaires, retraites, indemnités, allocations chômage, etc.).

Cette année, une nouvelle étape est franchie pour simplifier la vie des usagers en proposant à 12 millions de foyers fiscaux de ne plus déposer leur déclaration dès lors que l’administration fiscale dispose de toutes les informations nécessaires à la taxation de leurs revenus.

Ces usagers sont informés par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) qu’ils sont concernés par la déclaration automatique. S’ils considèrent que les informations connues de l’administration sont correctes et exhaustives, elles seront automatiquement validées sans action particulière de leur part et serviront à calculer le solde de leur impôt. Dans le cas contraire, une déclaration (en ligne ou papier) doit être déposée selon les modalités habituelles. Avec la déclaration automatique, « pour déclarer, il suffit de vérifier ».

3– Le prélèvement à la source, un outil efficace pour faire face à la crise

Grâce au prélèvement à la source, l’impôt sur le revenu s’adapte en temps réel à la situation des contribuables.

Les contribuables peuvent à tout moment modifier leur taux de prélèvement à la source à partir du service
« Gérer mon prélèvement à la source » de leur espace fiscal particulier, accessible sur le site impots.gouv.fr. Depuis le début du confinement, ont été enregistrés :
• 38 681 modulations à la baisse des taux de prélèvement à la source des contribuables ;
• 37 776 reports d’acomptes, avec un pic de plus de 20 200 reports la semaine du 16 mars, alors même que la moyenne mensuelle habituellement constatée est de 540 reports ;
• 63 003 suppressions d’acomptes, avec un pic de 30 400 reports la semaine du 16 mars, alors même que la moyenne mensuelle habituellement constatée est de 45 000 suppressions.

A noter : si vous avez effectué une demande de modification de votre taux de prélèvement à la source suite à la crise sanitaire, du fait d’une chute de revenus ou de la mise en place du chômage partiel dans votre entreprise, c’est bien ce taux qui prévaut jusqu’à la fin de l’année. La déclaration de revenus n’aura aucune incidence, le taux qui sera communiqué sur votre avis le sera indicatif.

Calendrier de la déclaration de revenus : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13494
Comment nous contacter : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13495
La déclaration automatique : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13496

Rappel du calendrier

Réception des déclarations papier uniquement pour les contribuables qui ont déclaré papier en 2019 (1)

A partir du 20 avril 2020 jusqu’à mi mai
(selon service postal)

Date d’ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr

-> lundi 20 avril 2020

Dates limites de souscription des déclarations en ligne

Zone 1 (départements n° 01 à 19 et non-résidents) : 4 juin 2020 à 23h59

Zone 2 (départements n° 20 à 54) : 8 juin 2020 à 23h59

Zone 3 (départements n° 55 à 974/ 976) 11 juin 2020 à 23h59

(1) : Les usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne en 2019 ne recevront plus de déclaration papier : ils recevront un courriel les informant de l’ouverture du service

Pour les déclarants papier, la date limite de dépôt des déclarations est fixée au 12 juin 2020 à 23h59 (y compris pour les résidents français à l’étranger), le cachet de La Poste faisant foi.

Attention : pour les déclarants papier, leurs déclarations pourraient arriver plus tard qu’habituellement mais ceux-ci disposent de délais supplémentaires cette année.